Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.sitepret.fr les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

Article 1 – L’éditeur

L’édition du site accessible à l’adresse https://www.sitepret.fr est assurée par :

Mehedin Ipek, exerçant en tant qu’Entrepreneur Individuel (EI), sous le nom commercial Site Prêt.

  • Siège social : 3 rue de Minerve, 63100 Clermont-Ferrand, France
  • Adresse e-mail : contact@sitepret.fr
  • Numéro SIREN : 991800327
  • Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Clermont-Ferrand
  • TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
  • Directeur de la publication : Mehedin Ipek

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du site est la société o2switch, marque de la société ZOEBUY SARL.

  • Adresse : CHEMIN DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND, FRANCE
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • SIRET : 523 998 507 00024
  • Capital social : 100 000 €

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L’ensemble des éléments de ce site (textes, logos, graphismes, structure) sont la propriété exclusive de Mehedin Ipek.

Article 5 – Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité du site.

Article 6 – Loi applicable et juridiction

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents pour en connaître.